Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Vaud

Projet: acceptation du ppa

Implication de la commune: rôle principal
Acteur(s) principal(aux): Commune

Les oppositions manifestées pendant la mise à l'enquête sont traitées par la municipalité. Celle-ci fait ensuite part à ses citoyens des oppositions et de leurs traitements. Elle formule un préavis pour la votation au sein du conseil communal. Après la votation et en cas d'adoption, la commune envoie le dossier au canton pour validation. Celui-ci dispose d'un délai de 3 mois pour soumettre le dossier à l'approbation préalable du chef du département d'aménagement. La décision sur les oppositions est notifiée à la municipalité qui la transmet sous forme de réponse formelle aux opposants.

Bonne pratique

Pour le traitement des oppositions, la municipalité rencontre individuellement chaque opposant et rassemble les arguments. Elle leur répond elle-même, sans intervention du porteur de projet. Les réponses de la municipalité aux oppositions sont rassemblées dans un dossier mis à disposition du public sur le site de la commune. Ce dossier constitue le préavis pour la votation au sein du conseil communal.

Mauvaise pratique

En cas de projet où plusieurs communes sont concernées, oublier d'envisager tous les scénarii (oui-oui/oui-non/non-oui…) oblige à recommencer la procédure depuis le début en excluant le territoire correspondant en cas d'acceptation partielle.

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