Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Vaud

Projet de construction: permis de construire

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune et développeur

Le développeur dépose une demande de permis de construire à la commune. Les oppositions ou recours déjà traités pour le plan partiel d'affectation n'apportant pas d'arguments nouveaux ne sont pas traitées une nouvelle fois par le juge. Ils sont rejetées d'office même si la procédure peut durer quelques temps. Contrairement à la procédure liée au plan partiel d'affectation où le conseil communal est l'organe délibérant, c'est la municipalité qui se prononce sur le permis de construire après avoir reçu les autorisations spéciales nécessaires du canton.

Bonne pratique

Dans le cas d'un parc éolien, il est préférable de soumettre un permis de construire par éolienne au lieu d'un pour l'entier du parc. Ainsi, si un problème apparait pour une seule éolienne, les autres peuvent quand-même obtenir le permis.

Mauvaise pratique

Certains projets ont soumis la demande de permis de construire en même temps que la modification du plan partiel d'affectation. Ceci permet d'offrir à la population une meilleure visibilité des objets mis à l'enquête mais est, en règle générale, déconseillé par le canton pour des raisons liées à la durée de la procédure du PPA et à des différences dans les organes délibérantes.