Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Vaud

Faisabilité: conformité avec la planification

Implication de la commune: rôle passif
Acteur(s) principal(aux): Développeur

Le développeur vérifie si les territoires, le potentiel et les contraintes remplissent les conditions de la Planification Cantonale et Fédérale. Il demande, si ce n'est pas encore fait, l'intégration du projet dans la Planification Cantonale. Dans le canton de Vaud, 19 sites ont été retenus dont 7 sous conditions (état 04/2016). À court terme, la procédure d'acceptation de nouveaux sites est bloquée par le canton mais des changement dans les critères sont possibles à moyen terme. Dans le canton de Vaud, les communes sont en principes déjà informées si leur territoire est touché par un site de la planification cantonale.

Bonne pratique

Dans le cas où un site n'est pas retenu ou retenu sous conditions dans la planification cantonale, il faut garder en tête que les critères peuvent évoluer sur le moyen terme. Une commune signifiant son soutien au projet en question augmente les chances qu'une telle évolution ait lieu.

Il peut être judicieux d'effectuer les actions liées à cette phase avant l'évaluation technique et environnementale afin d'éviter d'engager inutilement des investigations et études (mêmes préliminaires).