Procédure

Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Vaud

Avant-projet: rencontre cipe

Implication de la commune: rôle passif
Acteur(s) principal(aux): Commune, porteur de projet, développeur

La phase d'avant-projet débute officiellement par une rencontre des porteurs de projet, du développeur et de la commune avec la Commission interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE) du canton de Vaud. Cette dernière a pour rôle de superviser les travaux préparatoires des études de l'impact sur l'environnement (EIE) et de coordonner les intervenants chargés de se prononcer sur les installations soumises à EIE. La CIPE invite à la séance l'ensemble des différents services cantonaux concernés par un projet éolien. Le but est de créer des contacts entre ces services et les acteurs du projets afin que ces derniers sachent toujours vers qui s'adresser pour les questions liés au dossier du projet.

Bonne pratique

Les acteurs du projet restent en contact avec les services cantonaux concernés pendant la préparation du dossier de mise à l'enquête pour le plan d'affectation. Grâce à ce contact régulier, les acteurs du projets savent ce qui est attendu par le canton et déposent un dossier complet que le canton peut valider rapidement.

Faire appel aux services d'un mandataire coordinateur de projet expérimenté dans les procédures et problématiques éoliennes aide à la préparation de la rencontre CIPE afin de permettre un bon cadrage du projet et une discussion centrée sur les points critiques.