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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Vaud

Avant-projet: accords financiers

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune, porteur de projet, développeur

À cette étape, les accords avec les propriétaires terriens (evt. commune) sont finalisés et les modalités financières de la société d'exploitation déterminées.

Bonne pratique

Le développeur propose différents types de participations privées ou publiques pour la société d'exploitation. Les risques encourus pour chaque variante par la commune sont compris. Le porteur de projet et les propriétaires terriens/commune négocient jusqu'à atteindre une solution acceptable par tous.

Les accords de cette étape font parties du droit privé et il n'y pas d'obligation de divulgation d'information. Cependant il est conseillé d'être le plus transparent possible.

Mauvaise pratique

À cause de soucis de concurrence, le développeur ne divulgue pas son analyse de rentabilité. Ce manque de transparence fait le nid de l'opposition.