Procédure

Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Elaboration: mise au net et validation du plan spécial

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Développeur et commune

Le rapport d’examen préalable est transmis par le DEN au requérant et aux communes concernées. Les avis divergents et la pesée des intérêts qui en a résulté sont expliqués et discutés. Le dossier est adapté et, si nécessaire, des compléments d’étude sont effectués. Le dossier mis au net est transmis au SDT pour validation.

Le SDT vérifie que le dossier mis au net réponde aux demandes de l’examen préalable. Si nécessaire, il consulte les instances concernées.