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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Elaboration: démarche participatif

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune, canton, porteur de projet, développeur

Pour garantir l’organisation et la qualité de la mise en oeuvre de la démarche participative au cours de la phase d’élaboration du projet, une structure ad hoc est à mettre en place, dont l’animation est à confier à une personnalité indépendante, éventuellement assistée d’autres personnes qui constitueront alors avec elle le comité de pilotage de la démarche participative. Les membres du comité de pilotage doivent être indépendants du développeur du projet de parc éolien et des parties. Il est important que les membres de ce comité ne soient pas issus d’un même sérail. Leur indépendance à l’égard du développeur comme de tel ou tel intérêt local est nécessaire à la posture attendue. Ils doivent respecter des principes déontologiques, tels qu’équité, intégrité, impartialité, confidentialité.

Les modalités de la démarche participative doivent être établies et explicitées par le comité de pilotage et tenues tout au long de la démarche. Elles portent sur le calendrier, l’accès à l’information, les conditions d’intervention et de contribution. Elles doivent être présentées aux acteurs et au public le plus tôt possible. Il est souhaitable qu’elles fassent l’objet d’une concertation avec les acteurs avant même le démarrage de la démarche participative. La participation doit être assurée à chaque étape du projet de parc éolien (conception du projet, consultation publique, dépôt public, construction du parc et exploitation du parc).

L’ossature de la démarche participative est constituée par les réunions publiques. L’annonce par le comité de pilotage des dates et des lieux de réunion est essentielle. D’autres actions sont envisageables (tables rondes thématiques, site Internet, système de questions / réponses, journal du débat, bulletin d’information ou journaux d’information communaux, presse locale, etc.).

Bonne pratique

Les animateurs des groupes de travail s’assurent à chaque séance que le flux d’information vers la base des organisations circule. L'animateur principal s'assure que toutes les voix soient entendues, pas seulement celles des opposants.

Un forum sur le site de la commune ou du canton est mis à disposition du public. Les réponses des acteurs engagés en faveur du projet aux commentaires des opposants sont faites sur un ton neutre et respectueux.

Mauvaise pratique

La commune et le canton laissent le développeur ou le porteur de projet diriger le dialogue. La population doute de la crédibilité de l'information traitée et craint une manipulation du dialogue.