Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Elaboration: consultation publique du plan spécial

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Canton

L’ensemble des documents du plan spécial cantonal est mis en consultation publique au SDT et dans les communes concernées. Ils sont également accessibles librement sur le site internet du Canton afin de faciliter la consultation de ce dossier par le public.

L’ensemble des questions, remarques et observations du public sont rassemblées dans un rapport de consultation. Elles font l’objet de réponses de la part de l’Etat et d’indications quant à leur prise en compte dans le projet de plan spécial cantonal.

Sur la base du rapport de consultation, le dossier de plan spécial cantonal est mis au net.

Bonne pratique

Les communes peuvent aussi mettre le dossier en consultation sur leur site.