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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Elaboration: accords financiers

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Développeur, propriétaires terriens et proteur de projet

À cette étape, les accords avec les propriétaires terriens (evt. commune) sont finalisés et les modalités financières de la société d'exploitation déterminées.

Bonne pratique

Le porteur de projet propose différents types de participations privées ou publiques pour la société d'exploitation. Les risques encourus pour chaque variante par la commune sont compris. Le porteur de projet, les propriétaires terriens/commune et éventuellement le canton négocient jusqu'à atteindre une solution acceptable par tous.

Les accords de cette étape font parties du droit privé et il n'y pas d'obligation de divulgation d'information. Cependant il est conseillé d'être le plus transparent possible.