Procédure

Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Démarrage: prise de contact avec le sdt et lancement du processus

Implication de la commune: rôle principal
Acteur(s) principal(aux): Canton, commune, porteur de projet

Un projet éolien dans le canton du Jura débute par une annonce des commune concernées ou du porteur de projet au Service du développement territorial (SDT) cantonal. Le SDT fournit ensuite les indications nécessaires quant à la procédure à suivre et le processus à engager. Si le porteur de projet a fait le premier pas, après ce premier contact, le SDT réunit les communes concernées pour les informer des intentions du porteur de projet et organiser le processus à engager. Les communes concernées et le canton définissent ensembles les principes généraux concernant l'investissement et la gestion du futur parc. Ils se coordonnent également avec le porteur de projet.

Pendant cette phase, la municipalité des communes concernées prend position sur le projet éolien en effectuant une première pesée d'intérêts.

Bonne pratique

Pour la prise de position communale: chaque conseiller municipal formule ses propres attentes, ses craintes et réticences. Le conseil municipal établit ensuite un diagnostic commun de la situation, formule ses options d’action, définit le rapport à établir avec l’ensemble des acteurs, fait l’inventaire des ressources nécessaires.

Selon la taille de la commune et son organisation interne, un appui peut être nécessaire du fait que les informations à agréger sont nombreuses et complexes. Définir un modèle de collaboration et de contribution est nécessaire pour la bonne gouvernance du projet et l'ancrage local du projet en préparation à l'étape: Convention entre toutes les parties

Mauvaise pratique

Aucune pesée d'intérêts est effectuée, la commune se lance dans le projet sans établir de limite à sa participation. La population locale prend peur et les arguments des opposants font plus facilement mouche.