Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Démarrage: planification cantonale

Implication de la commune: rôle passif
Acteur(s) principal(aux): Canton

Dans le canton du Jura, c'est la fiche du plan directeur cantonal relative aux éoliennes (5.06) qui définit les sites retenus pour l'implantation des éoliennes ainsi que la procédure applicable. Le Parlement Juracien dispose de la compétence d'adopter des révisions de la fiche et peut, s'il le souhaite, soumettre la fiche au référendum extraordinaire afin que la population cantonale puisse participer à la détermination des sites éoliens dans le Canton. La fiche 5.06 synthétise les recommandations déterminées par le cadre du plan sectoriel de l'énergie éolienne (PSEol).

Pour définir les sites les plus propices au développement de l’énergie éolienne, le territoire cantonal a fait l’objet d’un processus d’élimination en lui appliquant successivement des contraintes techniques, environnementales, patrimoniales et paysagères (planification négative). Les surfaces favorables issues de cette démarche ont ensuite été évaluées à l’aide d’une grille de critères environnementaux, économiques et sociaux les plus exhaustifs possibles en fonction des connaissances actuelles. La méthode d’évaluation peut être considérée stricte car elle élimine les sites disposant d’une mauvaise moyenne dans l’une des trois dimensions du développement durable. Enfin, pour répondre aux objectifs énergétiques de la Conception cantonale de l’énergie, une sélection de sites a été opérée sur la base des avantages et inconvénients de différents scénarios (planification positive).

Les sites prioritaires retenus sont :

  • Bure
  • Bourrignon et Haute Borne
  • Franches-Montagnes

Les sites de réserve sont :

  • Haute-Ajoie
  • Rebeuvelier-Val Terbi

Les sites éoliens de réserve peuvent faire l’objet d’une procédure de planification uniquement si la faisabilité d’un site prioritaire n’est pas démontrée au cours de la procédure ou par la non entrée en force du plan spécial cantonal.