Procédure

Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Démarrage: mise au net et validation du rapport de faisabilité

Implication de la commune: rôle passif
Acteur(s) principal(aux):

Sur la base de l'avis de principe du DEE, le rapport de faisabilité est adapté et, si nécessaire, des compléments d'étude sont effectués. Le dossier mis au net est transmis au DEE pour validation. Une fois validé, le rapport constitue le cahier des charges pour l'élaboration du plan spécial cantonal.