Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Démarrage: examen de principe

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune et canton

Le SDT examine le bien-fondé du rapport de faisabilité, principalement au regard du plan sectoriel de l'énergie éolienne et des impacts liés au projet. Il consulte l'Office de l'environnement, l'Office de la culture et le Service de l'économie rurale ainsi que les communes concernées. Les communes contrôlent les informations contenues dans le rapport, fournissent un préavis général et énumèrent leurs conclusions.

Suivant la localisation du projet, une coordination avec les cantons voisins ou la France est requise pour cette étape.

Le dossier est transmis ensuite au Département de l'Environnement (DEN) qui donne un avis de principe sur le dossier. Il statue principalement sur la faisabilité du site. Le cas échéant il définit les conditions à prendre en compte pour la suite des études et les règles applicables.