Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Démarrage: elaboration du rapport de faisabilité

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Porteur de projet

La démarche de sélection des sites potentiels pour l'implantation éolienne ne permet pas de garantir la faisabilité définitive d'un site, de même que la délimitation exacte des zones potentielles de développement et des secteurs d'exclusion. Au stade de la planification de détail, une première évaluation, sous forme d'un rapport de faisabilité, doit être effectuées pour déterminer les potentialités d'un territoire en documentant notamment les éléments suivants: périmètre du site, vitesse du vent, distance aux habitations, taille du site, desserte routière, équipement électrique, sécurité aéronautique, radars et antennes, dangers naturels, chauves-souris, avifaune.

Les travaux nécessaires à l'élaboration du rapport de faisabilité sont à discuter et coordonner avec les communes concernées. Un mât de mesure peut être installé déjà à cette phase mais le canton ne l'exige pas, ça dépend du projet.

Le rapport de faisabilité est transmis par la commune au SDT.

Bonne pratique

Prendre contact avec les services concernées de l'Etat pour coordonner les études et préciser les données de base à prendre en considération est recommandé par les autorités cantonales.

Les communes concernées se tiennent prêtes à accepter le permis de construire pour le mât de mesure afin de ne pas retarder le processus.