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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Démarrage: convention entre toutes les parties

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Canton, commune, porteur de projet

Suite à la prise de contact avec le SDT et la coordination qui s'en suit, des négociations en vue d'un accord entre les différentes parties sont initiées. Cet accord, souvent appelé convention, détermine le rôle de chacun dans le projet : le porteur du projet, le canton, la commune et les propriétaires terriens si le projet n'est pas sur un territoire appartenant à la commune. Du point de vue de la commune, la convention constitue un cadre formel pour qu'elle puisse se faire entendre et par ce biais les interrogations de ses citoyens pendant les phases de développement du projet. La convention fixe en général aussi les compensations que la commune recevra si le projet est réalisé.

Une fois la convention signée, le canton peut autoriser le début du processus d'élaboration du plan spécial cantonal.

Bonne pratique

Suivant le nombre et type d'acteurs impliqués, il est conseillé de créer un société d'exploitation pour le futur parc éolien. Dans ce cas, une clause de la convention assure par exemple un siège au syndic de la commune dans le conseil d'administration de cette société. Ce siège n'a pas de pouvoir décisionnel afin d'éviter des conflits d'intérêts mais il permet au syndic d'informer et d'être informé.

Mauvaise pratique

La commune s'engage financièrement à soutenir les phases de développement du projet. Ceci suscite l'incompréhension d'une partie des citoyens qui craignent que leurs intérêts ne soient plus représentés objectivement par la municipalité. Un conflit d'intérêt est ainsi créé.