Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Consolidation : (recours)

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Cour administrative, Tribunal fédéral, canton, commune?

L’arrêté d’approbation du Gouvernement peut, dans les 30 jours suivant sa notification, faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative du Tribunal cantonal qui dispose d’un libre pouvoir d’examen pour prononcer son arrêt. Les opposants qui se sont manifestés au stade du dépôt public et les communes concernées ont la qualité pour agir. La Cour organise les échanges d'écriture cantonaux.

L’arrêt de la Cour administrative peut, dans les 30 jours suivant sa notification, faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.