Procédure

Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Consolidation : rapport au gouvernement

Implication de la commune: rôle passif
Acteur(s) principal(aux): Développeur

Le SDT prépare un rapport à l’intention du Gouvernement jurassien et lui présente le dossier de plan spécial cantonal ainsi qu’une demande de procéder au dépôt public.