Procédure

Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Consolidation : mise à l'enquête / dépôt public

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune, porteur de projet, développeur

Après le feu vert du Gouvernement, le dossier complet de plan spécial cantonal (y compris le RIE) est déposé publiquement dans les communes concernées et au SDT durant 30 jours. Il est également accessible sur le site internet du Canton.

Si le projet nécessite un défrichement, la demande fait l’objet d’un dépôt public séparé mais simultané au plan spécial cantonal.

Toute personne ou association ayant un intérêt digne de protection ou touchée par le projet peut faire opposition auprès du SDT dans le délai imparti.

Les opposants sont convoqués par le SDT à des séances de conciliation où sont discutés les différents motifs d’oppositions et les conditions à leur retrait. Suivant la nature des oppositions, le requérant ou les communes concernées sont également convoqués. Les oppositions éventuelles à un défrichement sont traitées simultanément.

En fonction des résultats des séances de conciliation, une version finale du plan spécial cantonal est produite contenant tous les documents requis.

Bonne pratique

La commune met les documents faisant partie du dossier à disposition de la population pas seulement en format papier à la commune mais aussi en format digital sur son site internet.

Mauvaise pratique

Les citoyens ne comprennent pas la pesée d'intérêt et accusent la commune de reprendre simplement les arguments proposés par le développeur. Les motivations de la commune pour le projet sont mises en doutes et elle est accusée de soutenir le projet purement pour ses propres intérêts économiques.

Une date de mise en consultation pendant les vacances n'est pas appréciée.