Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Jura

Consolidation : inscription au registre foncier

Implication de la commune: rôle passif
Acteur(s) principal(aux): Propriétaires terriens

Les propriétaires terriens (evt. commune) inscrivent les modifications nécessaires au registre foncier. Ceci est prérequis pour officialiser l'emplacement des éoliennes et les modalités d'accès. Sans inscription, la réalisation n'est pas possible. Cette étape n'est possible que lorsque le projet est vraiment figé, ce qui peut, selon les cas, n'arriver que tardivement.