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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Projet: (votation consultative ou référendum)

Implication de la commune: rôle principal
Acteur(s) principal(aux): Commune

Cette étape ne s'applique pas à tous les projets et peut intervenir à différentes étapes du projet éolien. Il arrive souvent qu'une votation soit organisée après la validation par le canton du plan d'aménagement local. Deux cas de figure sont possibles. Soit la commune organise une votation consultative de son propre chef afin de connaître l'opinion générale de ses citoyens, soit la population exige une votation par référendum. Compte tenu que dans le canton de Fribourg, l'aménagement du territoire est de comptérence de l'exécutif et non du législatif, il n'y a pas de référendum possible contre le nouveau plan en tant que tel. En revanche, les engagements financiers de la commune relatifs à la mise en oeuvre de plan relève du législatif et les dépenses sont soumises au référendum facultatif dans les communes qui ont un parlement. Dans le cas d'un référendum, il faut donc attendre la décision de la commune concernant les dépenses pour pouvoir le lancer.

Bonne pratique

En règle générale, plus un vote intervient tôt, plus il est difficile de défendre le projet par manque d'éléments tangibles sur le projet.

Les informations de vote distribuées à la population et préparées par la commune sont exhaustives et les opinions contradictoires sont exposées objectivement.

Les partis politiques exposent clairement leur position vis-à-vis du projet avant la votation afin de réduire la dimension personnelle du projet: « On est contre le syndic et donc on vote contre le projet ».

Les séances d'information sont animées par un professionnel et permettent de regrouper les questions par thème.

La population est informée par des stands d'information sur les lieux de vie habituels de la Commune. Le canton soutient les communes en leur fournissant du matériel permettant de rappeler la place de l'éolien dans la stratégie cantonale et éventuellement fédérale.

Mauvaise pratique

Dans les premières phases d'un projet éolien, il y a souvent une tendance de surdimensionnement afin d'augmenter les chances de recevoir l'autorisation cantonale. En effet, celle-ci considère le potentiel énergétique comme un facteur décisif. La crainte suscitée par la grandeur planifiée combinée au flou entourant encore le projet pendant les phases de planification résultent souvent en un rejet du projet par la population lors d'une votation consultative intervenant trop tôt.