Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Projet: mise à l'enquête publique

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune, porteur de projet, développeur

La commune se base sur le rapport d'examen préalable livré par le canton pour effectuer sa propre pesée d'intérêts et si nécessaire quelques modifications puis dépose le dossier pour l'enquête publique. Le dossier complet (procédure PAL et procédure permis de construire) doit donc être disponible au minimum auprès du secrétariat communal (ou greffe communale). De plus, la population doit être avisée et dispose de 30 jours pour soumettre des oppositions.

Bonne pratique

La commune procède à la population sa pesée d'intérêt avec des arguments clairs et précis.

La commune met les documents faisant partie du dossier à disposition de la population pas seulement en format papier à la commune mais aussi en format digital sur son site internet.

Mauvaise pratique

Les citoyens ne comprennent pas la pesée d'intérêt et accusent la commune de reprendre simplement les arguments proposés par le développeur. Les motivations de la commune pour le projet sont mises en doutes et elle est accusée de soutenir le projet purement pour ses propres intérêts économiques.

Une date de mise en consultation pendant les vacances n'est pas appréciée.