Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Projet: adoption communale

Implication de la commune: rôle principal
Acteur(s) principal(aux): Commune, préfet, canton

Dans le cadre de la procédure d'adoption, les oppositions manifestées pendant la mise à l'enquête sont traitées par le conseil communal. Les oppositions non-retirées font l'objet d'une décision du conseil communal, avec un délai de recours de 30 jours auprès de la DAEC, et simultanément, le conseil communal adopte les plans et la réglementation y relative.

Du côté du permis de construire, c'est le préfet qui se prononce sur la délivrance après avoir reçu les autorisations spéciales nécessaires du canton

Bonne pratique

Pour le traitement des oppositions, la municipalité rencontre individuellement chaque opposant et rassemble les arguments. Elle leur répond elle-même, sans intervention du porteur de projet. Les réponses de la municipalité aux oppositions sont rassemblées dans un dossier mis à disposition du public sur le site de la commune.

Mauvaise pratique

En cas de projet où plusieurs communes sont concernées, oublier d'envisager tous les scénarii (pas d'adoption par toutes les communes concernées) oblige à recommencer la procédure depuis le début en excluant le territoire correspondant en cas d'acceptation partielle.