Procédure

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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Faisabilité: enquête préliminaire sur l'impact environnemental

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune, porteur de projet, développeur

Le développeur effectue les études nécessaires à l'enquête préliminaire et présente un cahier des charges précisant les impacts du projet sur l’environnement à étudier dans le rapport d’impact, les méthodes d’investigation prévues ainsi que le cadre géographique et temporel de ces études. Pendant cette phase déjà, le canton se tient à disposition du développeur pour une rencontre si souhaité par le développeur. Le développeur soumet le rapport d'enquête préliminaire ainsi que le cahier des charges au Service de l'environnement (SEn) du canton de Fribourg qui le valide s'il correspond aux attentes.

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