Retour à la vue d'ensemble

Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Faisabilité: ​contact avec les propriétaires terriens

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune et porteur de projet

Les propriétaires terriens potentiels sont contactés et informés en vue des futures négociations qui seront nécessaires pour la suite du projet. Il existe deux cas de figure: les éoliennes seront implantées soit sur des terrains communaux, soit sur des terrains privés. En règle général, un projet planifié sur des terrains appartenant à la commune est plus facile à gérer car le nombre d'acteurs est réduit, cela évite le favoritisme entre propriétaires et les retombées économiques de l'exploitation du parc éolien reviennent à la collectivité. Les bonnes et mauvaises pratiques ci-dessous s'appliquent à un projet planifié sur des terrains privés.

Bonne pratique

Avant de contacter les propriétaires terriens, le porteur de projet prend contact avec la commune. Ensuite, la commune et le porteur de projet prennent ensemble contact, par exemple dans le cadre d'une séance, avec les propriétaires terriens afin d'augmenter la transparence.

Attention: Les propriétaires s'attendent souvent voir un projet fini avec des emplacements définitifs, afin de se rendre compte de l'impact et d'en voir aussi directement les revenus. Il est important de communiquer clairement ce qui est déjà défini, ce qui ne l'est pas encore et ce qui le sera prochainement et à quelle étape est primordiale pour le bon déroulement des premiers contacts.

La mise en place d'une clé de répartition des bénéfices ( = conditions cadres d'indemnisation) sur les terrains alentours (qui, combien) permet d'éviter premièrement qu'un propriétaire sans éolienne directement sur ses terres ne se retourne, par dépit, contre le projet après avoir envisagé des revenues et deuxièmement une escalade ou des fractures dans la population.

Mauvaise pratique

La procédure Swissgrid pour recevoir la subvention RPC encourage le développeur à prendre le plus rapidement contact directement avec les propriétaires terriens. Cependant, contacter les propriétaires dans le dos de la commune pose de mauvaises bases pour le projet.