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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Avant-projet: processus participatif

Implication de la commune: rôle actif
Acteur(s) principal(aux): Commune, porteur de projet, développeur

Au niveau local, le conseil communal a la compétence d’aménager son territoire. Cette responsabilité constitue un enjeu majeur pour la commune et implique, entre autres, de travailler à l’adhésion de la population aux orientations projetées afin de pouvoir mettre en oeuvre la politique choisie. La commune a l’obligation légale d’informer la population et de la faire participer au processus de révision générale du plan d'aménagement local (PAL). Le canton, dans son "guide de l'aménagement local", conseille de ne pas voir cette exigence comme une contrainte, mais comme une opportunité. La population est directement concernée par la planification. Pour permettre une meilleure adhésion au projet et à la mise en oeuvre du PAL, il est nécessaire de prendre le temps d’ écouter la population, de répondre à ses interrogations et souhaits, de communiquer et soumettre à discussion la stratégie communale, les objectifs et le déroulement des études et cela, déjà en phase d'avant-projet. Dans le canton de Fribourg, il n'y a pas encore de guide dédié au processus participatif.

Bonne pratique

Le dialogue des parties prenantes est chapeauté par les autorités communales. L'ensemble des discussions ayant lieu dans le cadre du processus de participation est documenté et mis en ligne à l'usage de tous les intéressés. Les animateurs des groupes de travail s’assurent à chaque séance que le flux d’information vers la base des organisations circule. Le modérateur s'assure que toutes les voix soient entendues, pas seulement celles des opposants.

Un forum sur le site de la commune est mis à disposition du public. Les réponses des acteurs engagés en faveur du projet aux commentaires des opposants sont faites sur un ton neutre et respectueux.

Un processus participatif bien mené peut grandement faciliter la procédure de mise à l’ enquête publique / en consultation publique du dossier.

Mauvaise pratique

La commune laisse le développeur ou le porteur de projet diriger le dialogue. La population doute de la crédibilité de l'information traitée et craint une manipulation du dialogue.