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Etapes d'un projet éolien dans le canton de Fribourg

Avant-projet: convention porteur de projet - commune

Implication de la commune: rôle principal
Acteur(s) principal(aux): Commune et porteur de projet

Dans le cadre de cette convention, la commune assure au porteur de projet son soutien au projet. La convention constitue un cadre formel pour que la commune puisse se faire entendre et par ce biais les interrogations de ses citoyens pendant les phases de développement du projet. La convention fixe aussi les compensations que la commune recevra si le projet est réalisé.

Bonne pratique

La convention définit clairement les rôles attribués au porteur de projet et ceux attribués à la commune: le porteur de projet investit et la commune représente objectivement ses citoyens.

Suivant le nombre et type d'acteurs impliqués, il est conseillé de créer un société d'exploitation pour le futur parc éolien. Dans ce cas, une clause de la convention assure un siège au syndic de la commune dans le conseil d'administration de cette société. Ce siège n'a pas de pouvoir décisionnel afin d'éviter des conflits d'intérêts mais il permet au syndic d'informer et d'être informé.

Mauvaise pratique

La commune s'engage financièrement à soutenir les phases de développement du projet. Ceci suscite l'incompréhension d'une partie des citoyens qui craignent que leurs intérêts ne soient plus représentés objectivement par la municipalité. Un conflit d'intérêt est ainsi créé.