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L'UE souhaite réduire le temps des procédures d'autorisation pour les projets éoliens à 2 ans

Dans le cadre de son plan de repowering « REPowerEU », la Commission européenne a formulé des recommandations visant à simplifier et à accélérer les procédures d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables. La Commission critique le fait que la plupart des États membres de l'UE dépassent actuellement le délai légal fixé en ce qui concerne l'autorisation de projets d'énergies renouvelables. Celui-ci est de deux ans pour les nouveaux projets et d'un an pour les projets de repowering. D'après elle, il n'est cependant pas encore trop tard pour apporter des changements. En Suisse, la procédure de planification et d'autorisation dure près d'une vingtaine d'années.

WindEurope a récapitulé les recommandations de l'EU et les a complétées avec les recommandations supplémentaires de la branche éolienne. Ces recommandations pourraient être une source d'inspiration pour la Suisse. Image : WindEurope
WindEurope a récapitulé les recommandations de l'EU et les a complétées avec les recommandations supplémentaires de la branche éolienne. Ces recommandations pourraient être une source d'inspiration pour la Suisse. Image : WindEurope

WindEurope a récapitulé les recommandations de l'Union européenne et les a complétées avec les recommandations supplémentaires de la branche pour le secteur de l'énergie éolienne. Ces recommandations pourraient également être une source d'inspiration pour la Suisse. Pour cette raison, nous avons fait une synthèse des points essentiels.

Procédures d'autorisation administratives

La Commission européenne recommande aux États membres de mettre en œuvre les mesures suivantes le plus rapidement possible :

Définition de zones

Les recommandations de la branche pour l'aménagement du territoire comprennent les points suivants :

Réduire la distance minimale d'implantation par rapport aux habitations à 500 m maximum : 

Les limitations de hauteur devraient être assouplies : 

Critères d'autorisation

Raccordement au réseau d’électricité

Enjeux juridiques

Selon la Commission européenne, les États membres devraient :

Source: Wind Europe

Tags

Acceptance, Économie/finance, International, Politique énergétique, Protection de la nature, Technique