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Bonne nouvelle de Berne : Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de définir des contributions d’investissement pour l’éolien

Dans son message confirmant son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer, entre autres, des contributions d’investissement pour l’éolien afin de garantir la sécurité d’investissement pour les projets post-RPC.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC de procéder aux travaux en vue de l’ouverture du marché de l’électricité et, parallèlement, de présenter un projet dans le cadre de la mise en consultation de la révision de la loi sur l’énergie. Il souhaite mettre en place des mesures d’accompagnement, des incitations supplémentaires à investir dans les énergies renouvelables indigènes afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement et de réaliser les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

Contributions d’investissement
A partir de 2023, les nouvelles éoliennes, les petites centrales hydroélectriques, les installations de biogaz ainsi que les centrales géothermiques ne bénéficieront plus de la rétribution du courant injecté. À partir de ce moment-là et jusqu’en 2035, elles pourront déposer de nouvelles demandes de contributions d’investissement et ainsi couvrir également une partie de leurs coûts de planification. C’est au DETEC de soumettre une proposition au Conseil fédéral pour définir plus précisément ces contributions d’investissement.

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Économie/finance, Politique énergétique