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Le Conseil fédéral examine le transfert de décisions RPC en faveur d’éoliennes à des projets dans d’autres cantons

A la demande de Karl Vogler, vice-président de Suisse Eole, le Conseil fédéral étudie la possibilité de transférer des décisions RPC positives à des projets d’énergie éolienne situés en dehors du canton d’origine, dans le cadre de la révision en cours de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2019.

Depuis plusieurs années déjà, des décisions positives ont été rendues pour l’entier du fonds RPC pour les éoliennes. Les cantons qui ont commencé tardivement leur planification éolienne n’ont donc plus aucune chance de bénéficier de la RPC.L’ordonnance prévoyait auparavant qu’une décision RPC positive pouvait être transférée sur un autre site éolien dans le même canton si un site éolien se retrouvait exclu. Dans le canton de Vaud, 19 décisions ont été transférées à ce jour et 3 dans le canton de Fribourg. Les petits cantons en particulier n’ont souvent qu’un seul site éolien. C’est la raison pour laquelle Karl Vogler a demandé, à l’heure des questions au Conseil fédéral, que le transfert des décisions RPC puisse intervenir dorénavant dans toute la Suisse.

Dans sa réponse à la question de Karl Vogler, le Conseil fédéral écrit : „L’électricité produite à partir de l’énergie éolienne peut et doit apporter une contribution substantielle au développement des énergies renouvelables, conformément à l’article 2, alinéa 1, de la Loi sur l’énergie (...) Davantage de projets pourraient être réalisés par des transferts hors frontières cantonales.“

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Cantons, Politique énergétique