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EIE pour les parcs éoliens : harmonisation difficile à l’échelle suisse mais bonnes solutions au niveau local

„Bien qu’on compte déjà près de 60’000 éoliennes en Europe, nous discutons en Suisse avec nos 37 éoliennes encore de la compatibilité environnementale et des avantages“. C’est par ces mots que Reto Rigassi, le directeur de Suisse Eole, a accueilli les 70 participants au séminaire cantonal organisé sur les EIE à Bienne. Une harmonisation à l’échelle suisse semble difficile, mais des projets concrets d’énergie éolienne montrent qu’ils permettent même de créer de meilleurs habitats pour les oiseaux et que les risques pour la faune aviaire peuvent être réduits voire éliminés.

Alain Lugon, du bureau L’Azuré, a présenté des solutions ayant contribué à améliorer les conditions de vie de la faune aviaire lors de la construction d’éoliennes. Sur un site où vit l’alouette des champs, le bureau L’Azuré a par exemple proposé que les agriculteurs qui entretiennent le sol reçoivent une prime pendant 20 ans en échange d’une fauche plus tardive de l’herbe. En règle générale, les mesures de ce genre sont plus efficaces que le fait de renoncer à construire une installation. „Parce qu’il est tout à fait possible qu’à cet endroit l’alouette des champs vienne à disparaître dans cinq ans, même sans éoliennes ! Cela a du sens, par exemple, de faire dépendre la construction d’éoliennes de l’enfouissement de lignes électriques à moyenne tension, car de nombreux oiseaux meurent lors de collisions avec des lignes électriques.“ Pour les alouettes lulus également, les mesures de compensation peuvent, selon les cas, s’avérer plus utiles pour la survie de l’espèce que la non-construction d’un parc éolien. „Il ne faut pas oublier l’impact global sur les populations d’oiseaux et la biodiversité, ainsi que les effets cumulatifs !“ Malheureusement, cela ne peut être quantifié dans une EIE.

Alain Lugon : „Cela a du sens, par exemple, de faire dépendre la construction d’éoliennes de l’enfouissement de lignes électriques à moyenne tension, car de nombreux oiseaux meurent lors de collisions avec des lignes électriques.“
Alain Lugon : „Cela a du sens, par exemple, de faire dépendre la construction d’éoliennes de l’enfouissement de lignes électriques à moyenne tension, car de nombreux oiseaux meurent lors de collisions avec des lignes électriques.“

„Par exemple, au lieu d’interdire des sites éoliens à cause de la présence de milans royaux, on peut contraindre l’exploitant à arrêter les machines lorsque les agriculteurs labourent ou font les foins“, a proposé Alain Lugon, de L’Azuré, lors du séminaire organisé le 7 novembre 2018 par Suisse Eole et l’Association suisse des professionnels de l’environnement. Ce spécialiste estime qu’il n’est pas pertinent d’établir des distances fixes aux éoliennes compte tenu que les solutions varient en fonction de la topographie des lieux. „A Peuchapatte, par exemple, nous n’avons trouvé aucun lien entre l’intensité migratoire des oiseaux et leur mortalité.“

Présentation Alain Lugon, L’ Azuré

„Bureau COPEOL“
Le canton de Vaud joue un rôle de pionnier dans le domaine de l’énergie éolienne, avec de bonnes conditions de vent qui lui permettraient d’atteindre un quart des objectifs de la Confédération en matière d’énergie éolienne définis dans la Stratégie énergétique 2050. Le „bureau COPEOL“ est la réponse du canton de Vaud à ce potentiel. Il relève directement de la Direction de l’environnement et il est constitué du directeur du programme Énergie, d’une coordinatrice, d’une juriste et d’un représentant de l’aménagement du territoire, de la biodiversité, de la sylviculture, de la protection contre le bruit et des études d’impact sur l’environnement. Le Guichet Unique de l’Office fédéral de l’énergie et les chefs de projet sont également impliqués. Le lien direct avec la Direction de l’environnement est particulièrement important, car il garantit également la collaboration avec les autres services cantonaux concernés.

Dominique Luy de la Direction de l’environnement, a expliqué : „Le choix du type de turbine ou la pose de peignes suffisent déjà à éviter un grand nombre de problèmes.“
Dominique Luy de la Direction de l’environnement, a expliqué : „Le choix du type de turbine ou la pose de peignes suffisent déjà à éviter un grand nombre de problèmes.“

Intense coordination interne
Les planificateurs de projets ont l’avantage de n’avoir à soumettre leurs projets qu’à une seule autorité et de n’avoir qu’une seule personne de contact dans le canton. Quatre représentants des autorités ont expliqué la procédure exacte aux participants à la conférence. „Les représentants du bureau COPEOL se réunissent une fois par mois“, a expliqué Nadia Christinet, responsable de l’EIE. „ La planification de l’énergie éolienne au niveau cantonal comprend 19 parcs éoliens, dont la moitié ont déjà fait l’objet d’un mis à l’enquête.“ Le canton de Vaud a élaboré ses propres directives sur le bruit et sur la faune, ainsi qu’un guide des démarches participatives. Dominique Luy, de la Direction de l’environnement, a expliqué : „Le choix du type de turbine ou la pose de peignes suffisent déjà à éviter un grand nombre de problèmes.“ Ce n’est pas seulement avec le bureau COPEOL que le canton joue un rôle de pionnier : „Pour chaque parc éolien, une commission doit vérifier le succès des mesures d’accompagnement pendant l’exploitation“, a indiqué Dominique Luy, le canton de Vaud l’ayant ancré dans la loi.

Présentation allemand canton de Vaud
Présentation français Vaud

Plaidoyer soleurois pour une approche globale
„Je souhaiterais une approche plus large et globale“. Selon lui, une étude préliminaire spécifique au site et un cahier des charges sont utiles au début des projets afin de pouvoir si possible réaliser l’EIE en une seule étape. „Il est aussi important d’avoir des consignes réalistes, sinon tout le monde finit par être frustré !“ Un autre facteur concerne la gestion compétente du projet par tous les acteurs. En ce qui concerne les initiateurs du projet, il est utile qu’ils soient ancrés localement. „Les communes devraient faire appel à des experts externes afin d’éviter les erreurs dues à la complexité des procédures“. Des documents étayés et adaptés à tous les niveaux, comme ceux qu’utilise le canton de Vaud, seraient également un gage de succès. „Une optimisation basée sur un monitoring différencié doit ensuite être prévue en cours d’exploitation : la recherche des espèces victimes des éoliennes, la surveillance de la nacelle, le contrôle du succès des mesures de restauration et de remplacement et d’autres mesures encore doivent être effectués consciencieusement.“ Cela pourrait également entraîner une restriction ou un assouplissement des heures d’exploitation.

Présentation Martin Heeb

„Je souhaiterais une approche plus globale de l’énergie éolienne“, a déclaré Martin Heeb, chef de service, Office de l’environnement du canton de Soleure.
„Je souhaiterais une approche plus globale de l’énergie éolienne“, a déclaré Martin Heeb, chef de service, Office de l’environnement du canton de Soleure.

Pas de transfert de compétences avec le Guichet Unique
„La loi définit le Guichet Unique comme un organe de coordination pour toutes les demande et autorisations qui sont de la responsabilité de la Confédération dans le domaine de l’énergie éolienne. Nous veillons également au respect du délai d’ordre de deux mois“, a expliqué Katharina Meyer du Guichet Unique de l’OFEN. Il n’y a donc pas de transfert de compétences. L’énumération des autorités fédérales impliquées dans des projets éoliens témoigne de la complexité des projets : au DETEC, il s’agit de l’ODT, de l’OFEV, de l’OFCOM, de l’OFAC, de l’OFEN et de l’ESTI ; au sein du DFI, c’est MétéoSuisse ; au DDPS sont concernés l’état-major de l’armée, les Forces aériennes, le BAC, l’OFPC, l’OFPP, Armasuisse Immobilier, Armasuisse Sciences + Technologie et le SG (Territoire et environnement). „Skyguide participe également au Guichet“, a précisé Katharina Meyer. Les cantons peuvent s’adresser au Guichet Unique pour une évaluation technique des avant-projets, afin d’obtenir un préavis de l’OFEV concernant le rapport d’évaluation préliminaire, le cahier des charges ou le rapport d’impact environnemental. „Si, par exemple, un canton présente une demande de défrichement à l’OFEV, celle-ci nous sera soumise. Nous vérifions également la réponse de cet office et la transmettons au requérant“, a expliqué Katharina Meyer.

Présentation Katharina Meyer

„La loi définit le Guichet Unique comme un organe de coordination pour toutes les demandes et autorisations qui sont de la responsabilité de la Confédération dans le domaine de l’énergie éolienne“, a expliqué Katharina Meyer.
„La loi définit le Guichet Unique comme un organe de coordination pour toutes les demandes et autorisations qui sont de la responsabilité de la Confédération dans le domaine de l’énergie éolienne“, a expliqué Katharina Meyer.

Un document pour la soumission de projets dans l’ensemble de la France
On ne peut qu’en rêver en Suisse : en France, il existe un „Permis unique“, pour le dépôt de projets éoliens, valable dans tout le pays et soumis à une seule autorité. Geoffroy Marx, responsable du programme Eolien et Biodiversité à la LPO (Birdlife France) a indiqué que cette procédure a permis d’accélérer le développement des projets. Concernant l’EIE, il a précisé qu’„en France, les exigences sont accrues en présence d’espèces patrimoniales pour lesquelles le site du projet présente un intérêt fonctionnel. “ En France, l’étude de la flore, des habitats et de la faune (notamment les populations d’oiseaux et de chauves-souris) dans le cadre d’une EIE dure habituellement un an et, dans le cas d’enjeux forts, sa durée peut être plus importante. L’instrument des études préliminaires est également connu en France : ces prédiagnostiques sont utiles pour anticiper les enjeux de biodiversité présent sur un site et pour dimensionner correctement l’étude d’impact, par exemple pour les oiseaux de proie et les oiseaux migrateurs. „Les impacts doivent non seulement être identifiés, réduits et compensés en phase de développement, mais ils doivent également être suivis en phase d’exploitation“, a rapporté Geoffroy Marx. „Au cours des trois premières années d’exploitation, une étude doit être effectuée à proximité des installations, notamment afin d’évaluer la mortalité chez les oiseaux et les chauves-souris, puis tous les dix ans par la suite.“

Geoffroy Marx : „En France, il existe un ‘Permis unique’, pour le dépôt de projets éoliens, valable dans toute la France et devant être soumis à une seule autorité. »
Geoffroy Marx : „En France, il existe un ‘Permis unique’, pour le dépôt de projets éoliens, valable dans toute la France et devant être soumis à une seule autorité. »

Si les premières éoliennes ont été construites majoritairement dans des espaces naturels présentant de forts enjeux de biodiversité, depuis 2003 la plus grande partie des éoliennes sont installées sur des terres agricoles. „Nous dénombrons en moyenne sept oiseaux tués par éolienne et par année. La plupart d’entre eux sont des oiseaux migrateurs, principalement des passereaux.“ Geoffroy Marx a fait observer que dispositifs de bridages peuvent être relativement efficaces pour réduire la mortalité des chauves-souris en France. „Les dispositifs automatiques de détection et de réduction de la mortalité doivent encore faire leur preuve concernant les oiseaux“, a-t-il ajouté. Des progrès peuvent également être fait en ce qui concerne les radars ornithologiques de manière à pouvoir distinguer, à terme, les espèces d’oiseaux.

Présentation Geoffroy Marx

„Largement illusoire“
Werner Müller, directeur d’ASPO/BirdLife, s’est aventuré dans la tanière des partisans de l’énergie éolienne. Il a précisé d’emblée qu’il n’est pas foncièrement opposé aux éoliennes. „L’EIE ne doit pas être rédigée dans le but d’élaborer des mesures de substitution, mais elle doit constituer une pesée des intérêts favorables ou défavorables à l’énergie éolienne“, a déclaré Werner Müller. Il s’est prononcé en faveur d’une réglementation plus stricte, portant notamment sur des distances fixes à respecter, telle qu’elle s’applique dans certains Länder allemands, car l’objectif est de protéger les habitats et non les oiseaux pris isolément. Il souhaiterait que cette pesée des intérêts intervienne déjà au niveau de la planification directrice et pas seulement au niveau de l’EIE. En ce qui concerne la gestion adaptative, M. Müller a précisé : „Il s’agit d’un principe très complexe, presque impossible à mettre en œuvre et largement illusoire. La gestion adaptative contredit le principe de précaution consacré par la loi.“

Présentation Werner Müller


Favoriser les bons projets, déjouer les mauvais
„Au bureau de coordination de l’énergie éolienne du WWF, nous nous engageons à promouvoir les bons projets et à combattre les mauvais, car tout bon parc éolien empêche la construction d’un mauvais !“, a déclaré Kurt Eichenberger, le directeur du WWF Lucerne et Uri et également coordinateur du Bureau de coordination pour l’énergie éolienne du WWF. En outre, de bons projets renforcent la crédibilité de l’éolien. Kurt Eichenberger a relevé l’absence d’aide à l’exécution offrant une sécurité juridique suffisante. En outre, une action coordonnée des cantons fait aussi défaut selon lui. „Avec notre « rose des vents », nous disposons d’un outil d’évaluation pour les éoliennes“, a-t-il souligné. Le WWF et l’Alliance-Environnement s’engagent pour que la Suisse compte un jour 400 éoliennes. Ce spécialiste de l’énergie éolienne demande à la Confédération de fournir une aide à l’exécution et aux cantons d’accorder de l’attention aux aspects environnementaux dès la phase de planification directrice. „J’aimerais aussi que les associations environnementales s’engagent clairement en faveur du scénario des 400 éoliennes !“

Présentation Kurt Eichenberger

Kurt Eichenberger : « Tout bon parc éolien empêche la construction d’un mauvais !“
Kurt Eichenberger : « Tout bon parc éolien empêche la construction d’un mauvais !“

Davide Crotta, du Service de l’énergie de Bienne, a donné son avis de fournisseur d’énergie sur l’EIE : „Même si les connaissances acquises lors d’une EIE sont importantes et que cet outil nous fournit de bonnes informations pour développer un projet, je souhaiterais que le bilan global de la production éolienne soit pris en compte dans une EIE.“ Il a aussi souligné que l’EIE ne tient pas compte de l’évolution de la situation sur le terrain si aucun parc éolien n’était construit.

Présentation Davide Crotta

Faible niveau de connaissances sur les chauves-souris.
En ce qui concerne l’étude des chauves-souris, Christophe Brossard, spécialiste de la question chez Natura Biologie appliquée, a souligné que la longue durée des procédures était problématique : „En effet, les populations de chauves-souris se développent de manière dynamique.“ De plus, nous n’avons pas une connaissance suffisante des moyens de surveiller les populations et du réglage des algorithmes. Seule l’Allemagne dispose de ce niveau de savoir. Faute de connaissances suffisantes, une méthodologie dépassée serait appliquée en Suisse et des mesures inappropriées seraient prises. Il se peut aussi que les études ne soient pas menées au bon endroit. Christophe Brossard demande donc que : „Les règles du jeu (soient) définies en amont avec le canton ; j’entends par là le cahier des charges, les exigences, etc. Les ONG doivent également être impliquées et des ‚accords’ doivent être conclus avec elles.“ Durant l’exploitation de l’éolienne, il faudrait enfin réaliser des études et publier leurs résultats afin d’accroître le niveau général des connaissances.

Présentation Christophe Brossard

Christophe Brossard constate que la longue durée des procédures est problématique : „En effet, les populations de chauves-souris se développent de manière dynamique.“
Christophe Brossard constate que la longue durée des procédures est problématique : „En effet, les populations de chauves-souris se développent de manière dynamique.“

Texte + photos: Anita Niederhäusern sur mandat de Suisse Eole

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