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Le Tribunal administratif fédéral doit rejuger la question de l’accès aux données Swissgrid de projets éoliens, conformément à la décision du Tribunal fédéral

L’association des opposants à l’éolien, Paysage Libre, souhaite avoir accès aux données des projets de parcs éoliens enregistrés auprès de Swissgrid en vue de la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cet accès lui avait été refusé par le Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal fédéral vient de décider que la question devait être reconsidérée par le Tribunal administratif fédéral. Suisse Eole s’inquiète d’une telle décision, car les entités qui ont déposé ces demandes l’on fait sur le principe de la confidentialité.

En août 2012, Paysage Libre s’était adressée à Swissgrid pour lui demander, en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans), une copie de la liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant (RPC) ainsi que de la liste d’attente. Swissgrid lui avait répondu qu’elle n’appartenait pas à l’administration fédérale, qu’elle ne disposait d’aucun pouvoir décisionnel pour accéder à cette requête et que la LTrans ne s’appliquait pas à l’entreprise. S’étant tout d’abord fait éconduire par le Tribunal administratif fédéral, Paysage Libre avait ensuite porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Ce dernier vient de décider que le Tribunal administratif fédéral devait revoir sa copie.

Atteinte au principe de la confidentialité
Paysage Libre n’a pas encore obtenu gain de cause, le Tribunal Administratif Fédéral doit préciser l’ampleur de ce droit de consultation. Une autorisation de la transmission des détails des listes poserait problème, car elle changerait les règles du jeu : «Un processus rigoureux de développement de projets implique d’abord d’informer toutes les parties directement concernées, avant que les informations relatives à un projet ne soient rendues publiques», explique Reto Rigassi, directeur de Suisse Eole. « Le dépôt de projets éoliens auprès de Swissgrid intervient généralement très tôt et nécessite uniquement l’accord du propriétaire foncier. Si Paysage Libre a accès à ces données, il y a alors aussi atteinte au principe de la confidentialité, en vertu duquel les investisseurs ont présenté leur requête à Swissgrid.»

Les décisions démocratiques ne comptent pas
Le recours déposé par Paysage Libre prouve que l’association tente systématiquement et sans distinction, de tuer tous les projets de parcs éoliens en Suisse, si possible dans l’œuf. C’est la seule façon d’interpréter leur demande d’accéder aux données de Swissgrid. En tous les cas, après la votation sur la loi sur l’énergie le 21 mai 2017, continuer une telle action parait discutable sur le plan démocratique. L’énergie éolienne est l’un des piliers de la nouvelle loi, car les éoliennes fournissent deux tiers de leur production en hiver. Elles constituent ainsi un complément idéal aux centrales hydroélectriques existantes et au nombre croissant d’installations photovoltaïques qui produisent principalement de l’énergie durant la période estivale.

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Acceptance, Politique énergétique