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Pas de carte blanche pour les éoliennes dans les paysages dignes de protection

«La décision du Conseil des États du 1er juin ne donne pas carte blanche à la construction d’éoliennes dans les paysages dignes de protection», déclare Reto Rigassi, directeur de Suisse Eole. Seul un passage du projet de la loi sur l’énergie qui était ambigu d’un point de vue juridique a été supprimé. Ainsi, le même degré d’importance est accordé à la protection du paysage et aux énergies renouvelables.

Ce mercredi, le Conseil des États a débattu du projet de la loi sur l’énergie et a supprimé le passage impliquant que seules des éoliennes ne portant pas « atteinte à l’essence de l’objet protégé» pourraient être construites. Reto Rigassi explique: «Nos analyses juridiques ont montré qu’avec ce passage formulé de manière très vague d’un point de vue juridique, de très nombreux projets d’énergie éolienne pourraient être compromis. Par exemple, les projets éoliens qui se trouvent à une distance considérable, mais visible, de sites construits protégés selon l’ISOS. Hors la Suisse compte plus de 1200 sites ISOS répartis sur tout le territoire.» Dans ces cas, fréquents, les tribunaux auraient dû examiner si « l’essence de l’objet protégé» était atteinte. Si oui, le projet éolien n’aurait alors même pas eu droit à une pesée d’intérêt. Par conséquent, Suisse Eole est soulagé que ce passage n’ait pas été maintenu.

Mise en balance des intérêts également possible avec la nouvelle loi
Les «icônes» des paysages suisses qui sont aujourd’hui évoquées par les associations de protection de l’environnement comme le Cervin, les Chutes du Rhin ou les Alpes bernoises restent et resteront des sites tabous pour les projets d’énergie éolienne. Non seulement parce que la protection de ces icônes fait également l’unanimité dans le domaine éolien, mais aussi parce qu’une pesée des intérêts sur de tels sites serait, à juste titre, favorable à la protection du paysage. Avec le passage désormais supprimé, il aurait été impossible de conduire une pesée d’intérêt dans des sites de moindre importance. Avec la loi actuelle, la Confédération, le canton et les communes du site peuvent évaluer les avantages et les inconvénients. Un projet ne peut voir le jour que si toutes les parties parviennent à un résultat positif.

Carte des vents de l’OFEN et carte de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage
Le 12 mai, l’Office fédéral de l'énergie (OFEN) a publié un nouvel atlas des vents pour la Suisse. Celui-ci met en évidence que les éoliennes planifiées jusqu’à présent se trouvent à des endroits appropriés. «Il montre également que les conditions de vent sont bien meilleures que ce que l’on pensait jusqu’à présent, notamment sur le plateau suisse et dans la Suisse du Nord-Est», précise Reto Rigassi. La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage a réagi en publiant une carte des sites éoliens actuels et prévus en Suisse (swissparks.ch). «Cette carte montre que les projets sont planifiés avec discernement: parmi les parcs éoliens prévus, un seul se trouve au milieu d’un inventaire fédéral des paysages. Cela restera la seule exception.»


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Acceptance, Politique énergétique, Protection de la nature