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Une initiative réclamant une distance minimale par rapport à un parc éolien jugée non recevable

Les Forces motrices de Suisse centrale (CKW) projettent la construction de quatre éoliennes sur la commune de Triengen (LU). Des citoyens de la commune ont lancé une initiative réclamant le respect d’une distance minimale par rapport à ce parc éolien. Or, le canton estime qu’il n’est pas conforme aux dispositions légales de définir une distance de manière aussi rigide.

L’initiative de la commune lucernoise de Triengen („Abstand von Windenenergieanlagen“) demande une distance minimale de 700 mètres par rapport aux bâtiments d’habitation. Le Conseil communal a déclaré l’initiative valable formellement et matériellement, mais en émettant certaines réserves, comme l’a précisé le président de la commune Martin Ulrich à la Luzerner Zeitung : „Nous considérons toutefois que cette initiative fait fausse route car elle n’est pas compatible avec le droit en vigueur.“ Le canton, à qui la commune a demandé de procéder à une estimation, stipule que l’initiative ne correspond pas au droit en vigueur, car le droit supérieur ne prévoit pas de distance précise à respecter. Pascal Wyss, directeur adjoint du service juridique du Département des travaux publics, de l’environnement et de l’économie du canton, s’est exprimé comme suit dans la Neue Luzerner Zeitung : „Une limitation rigide de la distance, laquelle équivaudrait à une interdiction effective des éoliennes, n’est pas compatible avec le droit supérieur.“

L’Ordonnance sur la protection contre le bruit doit être respectée
Les éoliennes doivent respecter l’Ordonnance sur la protection contre le bruit : les distances par rapport aux bâtiments d’habitation résultent d’une étude détaillée des bruits émis par les installations. La direction du vent, la propagation du bruit, la topographie, la végétation, etc. sont alors prises en compte. Il est possible que la distance nécessaire soit inférieure à 700 mètres, mais elle peut aussi être plus élevée. Définir une distance minimale de manière rigide n’a donc pas de sens.

La commune a le dernier mot
Même si l’initiative n’est pas soumise au vote, la population pourra en tous les cas se prononcer sur le destin des éoliennes dans le cadre de l’adaptation du plan de zones. Dans ce domaine, elle a toujours le dernier mot et c’est à elle qu’il revient de décider si un parc éolien doit se construire et selon quelles modalités.

Texte : Suisse Eole, source : Neue Luzerner Zeitung

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