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Commentaire concernant la décision du Tribunal fédéral relative au parc éolien de Schwyberg

À la mi-novembre, le Tribunal fédéral a décidé que la zone spéciale prévue pour le projet de parc éolien du Schwyberg dans le canton de Fribourg ne répondait pas aux exigences du droit fédéral. Il a été reproché au canton de ne pas avoir procédé à une pesée des intérêts suffisante pour le projet du Schwyberg. Le projet et le canton ont toutefois été évalués sur la base de critères qui n’existaient pas encore lors du dépôt du projet en 2009.

Le Tribunal fédéral a approuvé à la mi-novembre 2016 le recours émis en 2014 par quatre organisations de protection de la nature et de l’environnement contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois et renvoie le dossier à la justice fribourgeoise en vue d’une nouvelle évaluation.


En ce qui concerne la protection des oiseaux, le Tribunal fédéral ne tient malheureusement pas compte des connaissances actuelles sur la migration des oiseaux. Photo : Tribunal fédéral
En ce qui concerne la protection des oiseaux, le Tribunal fédéral ne tient malheureusement pas compte des connaissances actuelles sur la migration des oiseaux. Photo : Tribunal fédéral

Suisse Eole souhaite souligner les points suivants:

Le Tribunal fédéral reproche également au canton de Fribourg le fait que le Schwyberg soit uniquement défini en tant qu’espace de recherche dans le plan directeur cantonal actuel, plan que le canton révise actuellement.

Suite à cette décision, le développeur du projet, le canton et les communes-site ont indiqué qu’ils poursuivaient le projet. Le canton de Fribourg a notamment déclaré officiellement : « Cette décision est un frein pour les projets de parcs éoliens dans les Préalpes suisses, mais elle ne les remet pas fondamentalement en cause. Elle constitue cependant avant tout un grand obstacle pour le canton de Fribourg s’il veut atteindre son objectif de la société à 4000 watts jusqu’en 2030. »

L'arrêt est accessible à partir sur www.tribunal-federal.ch sous la rubrique "Jurisprudence (gratuit)" / "Autres arrêts dès 2000" en entrant la référence 1C_346/2014 dans le champ de recherche.

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Acceptance, Cantons, Environnement, Politique énergétique, Riverain