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Guide pour l’optimisation des pratiques de planification des parcs éoliens

Comment mieux réussir la planification des parcs éoliens sans modifier le droit ? Le nouveau guide de l’Office fédérale de l’énergie a pour vocation d’optimiser, dans le cadre légal existant, les pratiques de planification des parcs éoliens. Il repose sur une étude des documents disponibles relatifs à sept projets de parcs éoliens se trouvant à des stades différents de la planification.

Destiné aux autorités fédérales, cantonales et communales, aux développeurs et aux tiers, il propose une double approche des bonnes pratiques. La première suit la logique chronologique des procédures de planification, des études de base jusqu’aux autorisations de construire. La deuxième se focalise sur les actions à accomplir par les autorités qui se répètent à différentes étapes de la planification, comme peser les intérêts ou prendre au bon moment des décisions valables en la forme. Il ne s’agit en aucun cas d’une check-list exhaustive, mais bien de propositions à l’attention des praticiens, découlant des projets analysés.

Le guide est destiné aux autorités fédérales, cantonales et communales, aux développeurs et aux tiers.
Le guide est destiné aux autorités fédérales, cantonales et communales, aux développeurs et aux tiers.

Dans ses conclusions, le "Guide pour l’optimisation des pratiques de planification des parcs éoliens"met en évidence l’importance du rapport art. 47 OAT en tant qu’interface entre la planification directrice et les plans d’affectation. Il invite également à réfléchir sur des questions de gouvernance.

Guide pour l’optimisation des pratiques de planification des parcs éoliens

Source : Office fédérale de l’énergie

Tags

Cantons, Communes, Politique énergétique, Technique