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Séminaire pour les cantons : La perception d’un paysage avec des éoliennes va rester subjective

„Les installations construites depuisl’introductionde la rétribution à prix coûtant du courant injecté, en 2008, ne représentent que 9 mégawatts“, a déclaré Reto Rigassi, le directeur de Suisse Eole, lors du séminaire destiné aux cantons, intitulé „Comment rendre plus efficaces les processus de planification et d’autorisation des projets éoliens“. Ce séminaire, qui s’est tenu le 19 novembre 2015 à Bienne, a permis à 70 représentants de cantons, de communes et de projets d’échanger leurs expériences concernant les plans directeurs et les plans d’aménagement.

„Jusqu’ici, le développement de l’énergie éolienne est ralenti par des contraintes diverses, alors que les connaissances techniques progressent“, a annoncé Reto Rigassi en introduction. Markus Geissmann, le directeur du programme Energie éolienne de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), a déclaré de son côté : „Avec la venue du Concept éolien 2016, nous avons fait un nouveau pas vers une harmonisation. L’approche du ‚guichet unique’ nous semble particulièrement importante car elle permet aux planificateurs de n’avoir qu’un seul interlocuteur.“ Toutefois, la Confédération n’a que peu d’influence sur les processus.


Des incertitudes qui renchérissent les coûts
Harald Schmidlin, de l’entreprise IWB, a comparé la durée de projets de parcs éoliens réalisés en France et en Allemagne avec celle de projets suisses : „Nous travaillons depuis 2010 sur notre projet de parc éolien au col du Challpass et nous espérons pouvoir commencer les travaux avant 2020.“ En France, le temps de réalisation d’un parc éolien est de 3 à 8 ans, en Allemagne de 2 à 4 ans : „les longues périodes de développement dues à l’incertitude des conditions cadres et au manque de clarté des processus d’autorisation induisent des investissements aléatoires“, selon Harald Schmidlin. Il constate que l’énergie éolienne suisse est concurrentielle sur le plan de la production. Cependant, les investissements dans l’énergie éolienne seraient supérieurs aux régions étrangères proches. Harald Schmidlin a plaidépourunebonne intégration et une informationde lapopulation: „C’est la clef dusuccès. Lesinvestissementsdanslesétudes préliminairesréduisent égalementlesrisques du projetet permettent de gagner la confiance de la population.“

Harald Schmidlin a plaidé pour une bonne intégration et une information de la population : „C’est la clef du succès.
Harald Schmidlin a plaidé pour une bonne intégration et une information de la population : „C’est la clef du succès.

Des exigences en constante évolution
Pierre Honsberger, coordinateur de projets, travaille notamment sur le projet Sur Grati : „Beaucoup d’acteurs différents étant impliquésdans un projet éolien,il faut que les documents de base restent trèssimplesetclairs, de sorte quetout le monde lescomprenne bien.“ Pour Pierre Honsberger,ilest également important d’avoir une approche proactive. Du fait de la longue durée de réalisation des projets, on est sans cesse confronté à de nouvelles exigences, ce qui complique énormément la situation : „On a toujours le sentiment de courir après un train en marche !“ Quels que soient les efforts entrepris, les planificateurs des projets doivent être refaites quand les règles changent en cours de route. Ces changements peuvent concerner pratiquement tous les niveaux : les voies d’accès, la protection des oiseaux et du paysage, mais aussi le type d’éoliennes, par exemple parce que celles qui ont été choisies à l’origine ne sont plus disponibles. Pierre Honsberger estime qu’il y a une très bonne collaboration entre les autorités et les concepteurs des projets mais il souligne qu’„il faut absolument définir les cadres juridiques et la mise en œuvre pratique pour faire avancer plus vite les projets.“

Pierre Honsberger : „Il faut absolument définir les cadres juridiques et la mise en œuvre pratique pour faire avancer plus vite les projets.“
Pierre Honsberger : „Il faut absolument définir les cadres juridiques et la mise en œuvre pratique pour faire avancer plus vite les projets.“

Planification positive dans le canton du Jura
Raphaël Macchi, du Service du développement territorial du canton du Jura, a présenté le développement du Plan directeur relatif à l’énergie éolienne, actuellement en consultation. En tant que président du groupe de travail qui a développé le plan directeur, il a fait remarquer que le canton est mieux préparé que les communes à effectuer ce travail complexe : „La plupart des communes sont favorables à la façon du canton de procéder.“ La planification dite positive du canton a déterminé 5 sites convenant à une exploitation de la force éolienne. Une grande attention a été accordée non seulement aux conditions de vent mais aussi à l’intégration dans les paysages, aux réserves naturelles, à la desserte, à la connexion au réseau à haute tension et à bien d’autres aspects encore. „Trois de ces emplacements sont traités en priorité. Les deux autres sont en réserve“, a précisé Raphaël Macchi. Le canton du Jura débat maintenant de la création de ces parcs éoliens avec la population, dans le cadre de séances d’information : „ Chaque site construit doit compter au moins 5 éoliennes.“

Raphaël Macchi: „La plupart des communes sont favorables à la façon du canton de procéder.“
Raphaël Macchi: „La plupart des communes sont favorables à la façon du canton de procéder.“

Planification négative dans le canton des Grisons
„Comme dans le canton des Grisons, nous ne pouvons disposer que de données très imprécises sur la présence de vent, le canton a opté pour une planification négative“, a expliqué Jacques P. Feiner, chef de la section Planification cantonale et études de base du Service de l’aménagement du territoire du canton des Grisons. En effet, les pronostics et les résultats des mesures effectives du vent ne se recoupent guèredans cette région alpine. Le plan directeur du canton des Grisonsdéfinit donc, au contraire de celui du canton du Jura, les emplacements où l’on ne peut pasconstruire. „Le point le plus délicat chez nous ne concerne pas la présence de vent mais l’impact sur le paysage. Les éoliennes sont perçues de manière très subjective.“

„Comme dans le canton des Grisons, nous ne pouvons disposer que de données très imprécises sur la présence de vent, le canton a opté pour une planification négative“, a expliqué Jacques P. Feiner.
„Comme dans le canton des Grisons, nous ne pouvons disposer que de données très imprécises sur la présence de vent, le canton a opté pour une planification négative“, a expliqué Jacques P. Feiner.

Le point de vue de la juriste
„En fait, il me faudrait deux jours pour vous expliquer la situation“, a déclaré d’entrée de jeu Christine Guy-Ecabert, professeur à la Chaire d’aménagement du territoire de l’Université de Neuchâtel. Elle a détaillé les rôles et les devoirs de tous les intervenants concernés par un projet d’éolienne en insistant sur ce point : „On peut parfois avoir l’impression de perdre du temps au cours du développement du projet. Mais les bonnes solutions ont souvent besoin de beaucoup de temps !“ Mme Guy-Ecabert est persuadée que les tribunaux n’entrent plus en matière sur un point qui a déjà fait l’objet d’une décision juridique. „Et lorsqu’un biologisteditqu’il faudrait protéger les fourmisdes éoliennes“, a demandé un participant. „Vous savez, le juge ne connaît peut-être pas le sujet“, a fait remarquer Christine Guy-Ecabert en souriant. „Pour tout ce qui concerne le paysage, nous ne pouvons pas compter sur une jurisprudence univoque“, cette juriste en est convaincue. „Le paysagereste une notionsubjective, que nous ne pouvons pas évaluer avec une méthodologie !“ En outre, Christine Guy-Ecabert a souligné la situation délicate des autorités communales qui représentent la population mais participent aussi directement aux projets : „Elles doivent se décider tôt ou tard sans quoi le conflit d’intérêts est inévitable !“ Par ailleurs, Christine Guy-Ecabert a été mandatée par l’OFEN, avec sa collègue Florence Meyer, pour travailler sur une étude cherchant des possibilités concrètes d’accélérer les procédures d’autorisation.

Christine Guy-Ecabert a été on ne peut plus claire : „Pour tout ce qui concerne le paysage, nous ne pouvons pas compter sur une jurisprudence univoque. Le paysage est toujours perçu de manière subjective.“
Christine Guy-Ecabert a été on ne peut plus claire : „Pour tout ce qui concerne le paysage, nous ne pouvons pas compter sur une jurisprudence univoque. Le paysage est toujours perçu de manière subjective.“

Pas de solutions simples
„Leséminaire d’aujourd’hui a montréles pistes à suivre mais aussi toute la complexité des solutions envisageables !“ : c’est par ces mots que Reto Rigassi a conclu le séminaire au terme d’un forum de discussion. „Même s’il n’existe pas de solutions toutes faites, nous espérons tout de même qu’il y aura de plus en plus de précédents qui permettront d’avoir davantage d’éoliennes. Il est important que nous tirions tous à la même corde et, si possible, tous dans la même direction !“

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Acceptance, Cantons, Communes, Politique énergétique