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Les communes moins bien armées

Parmi tous les acteurs impliqués dans le processus d’approbation d’un projet éolien, ce sont les communes qui sont les moins bien dotées », a expliqué Yves Nicole, étude d’avocats LKNR & associés, dans un des workshops du séminaire destiné aux communes « Particularité du projet éolien par rapport à d’autres dossiers communaux ». 35 personnes ont participé au séminaire organisé par Suisse Eole, le 30 octobre 2015 à Yverdon.

Yves Nicole « Dans les procès, je constate que c’est de plus en plus souvent une bataille de spécialistes. »
Yves Nicole « Dans les procès, je constate que c’est de plus en plus souvent une bataille de spécialistes. »

Les concepteurs ont tous les moyens à disposition, vu qu’ils veulent réaliser leur projet », a détaillé Yves Nicole, « les organisations qui s’opposent à l’éolien sont également très bien informées et organisées ». Il constate que les dits « NIMBY » (not in my backyard) sont également de mieux en mieux organisés et informés. « L’internet a complètement changé la donne », relate Yves Nicole. Les communes, par contre seraient souvent moins bien dotées. Il conseille aux communes de chercher l’appui d’ingénieurs. « Lors de procès, je constate que c’est de plus en plus souvent une bataille de spécialistes. » Avec l'établissement des plans directeurs cantonaux, Nicole voit que l’influence des communes se joue en particulier au stade de la planification de détails. Il note une certaine amélioration quant aux nombreux recours : « Les tribunaux vont accélérer les dossiers lorsqu'un des thèmes a déjà été traité. Il n’entreront plus en matière s’il y a déjà eu jurisprudence ». : Il reste surpris que dans le canton de Vaud un recours contre un poulailler coûte la même somme que contre un parc éolien, soit 2500 francs.
   

Une position claire
La préparationation de toute réunion d’information est primordiale : « Il est essentiel que l’exécutif soit clair sur ses critères et ses positions », a souligné Celestina Kuhn, experte en communication, dans le workshop « Communication sous tension ». L’incertitude d’un conseil exécutif peut avoir pour effet que les participants à une réunion d’information ressentiront cette incertitude comme une distance, un refus du dialogue. Selon Celestina Kuhn, il est tout à fait légitime de définir les thèmes qui seront traités lors d’une réunion d’information : « Selon le stade d’un projet, il est par exemple peu judicieux de discuter des nuisances sonores, si l’on ne sait pas encore combien d’éoliennes seront installées.» Elle a aussi expliqué les avantages d’un modérateur : « Mais il faut qu’il soit très bien informé sur le thème ! » Puis elle a donné entre autres des tuyaux comment gérer des intervenants difficiles.

La préparation de toute réunion d’information est primordiale : « Il est essentiel que l’exécutif soit clair sur ses critères et ses positions », a souligné Celestina Kuhn.
La préparation de toute réunion d’information est primordiale : « Il est essentiel que l’exécutif soit clair sur ses critères et ses positions », a souligné Celestina Kuhn.

Renfocer le travail des communes
Suisse Eole est parfaitement conscient de la tâche difficile des communes. Pour cette raison, Suisse Eole Romandie est en train d’établir spécialement pour les communes un fil rouge « De l’idée à la réalisation d’un projet éolien ». Lionel Perret, directeur Romandie de Suisse Eole l’a présenté dans le workshop « Etapes-clé d’un projet ». « Nous nous trouvons encore dans la phase d’élaboration », expliquait-il. Le schéma qu’il a montré répertorie les étapes sur l’axe vertical : faisabilité, avant-projet, projet, plan d’affectation, projet de construction. Sur l’axe horizontal il nomme les intervenants concerné par ces différentes étapes : communes, propriétaires fonciers, développeur, population, ONG/associations locales, territoires voisins, canton. La grille permettra aux communes de mieux s’orienter dans le processus complexe de la réalisation d’un projet éolien, de reconnaître toutes les parties impliquées et les démarches légales nécessaires. « Nous comptons finir le fil rouge au printemps, » a informé Lionel Perret. « Si vous avez des suggestions pour le compléter, nous vous invitions à nous les transmettre ! »

Lionel Perret : « Si vous avez des suggestions pour compléter le fil rouge ‘De l’idée à la réalisation d’un projet éolien’, nous vous invitions à nous les transmettre ! »
Lionel Perret : « Si vous avez des suggestions pour compléter le fil rouge ‘De l’idée à la réalisation d’un projet éolien’, nous vous invitions à nous les transmettre ! »

L'obstacle du plan directeur
«Les premières évaluations d’un projet éolien sur le Mont Sujet dataient de 1995 » a raconté Marie-Claude Schaller, conseillère communale de la commune Plateau de Diesse. Bien que soutenu par les communes-sites, il ne figurait pas comme site prioritaire dans le plan directeur régional en 2008. « Les affaires ont commencé à bouger lorsque, en 2012, le plan directeur cantonal bernois sur les sites inter-cantonaux n’a plus exclu la première ligne de crête du Jura. » La fusion de Diesse et Lamboing en commune Plateau de Diesse a également fait avancer le projet, vu que le parc était dorénavant sur une seule commune. Pour donner un coup de pouce supplémentaire, la commune a préparé un vote consultatif et a informé la population au travers de l’assemblée communale, lors d’une fête de village et à la déchetterie. » Avec succès : le 14 juin 20 15, lors de la votation consultative, la poursuite du projet éolien a été plébiscitée à plus de 80%. L’expérience acquise lors de la préparation de fusion des deux communes a été profitable.

Marie-Claude Schaller : « Lors des discussions sur le projet j’ai pu profiter de l’expérience acquise lors de la préparation de fusion des deux communes. »
Marie-Claude Schaller : « Lors des discussions sur le projet j’ai pu profiter de l’expérience acquise lors de la préparation de fusion des deux communes. »

19 novembre 2105 Séminaire pour les cantons
Suisse Eole poursuit son travail d’information sur l’énergie éolienne. Le séminaire pour les cantons vise à rendre plus efficientes les procédures de planification, d’autorisation et judiciaires aura lieu le 19 novembre à Bienne. Dans ce séminaire, des spécialistes partageront leursexpériences et présenteront les solutions envisagées. L’accent sera mis sur lesprocédures de planification et d’autorisation, mais également sur les procédures légales.

Information et inscription

Tags

Acceptance, Communes, Politique énergétique, Riverain