News

La Confédération met en consultation la Conception énergie éolienne

L’énergie éolienne suscite un intérêt croissant, ce qui soulève des questions pour la planification d’installations éoliennes. La Conception énergie éolienne définit les conditions générales de la Confédération à ce sujet. Elle a pour but de contribuer comme les planifications cantonales et communales à augmenter la production d’énergie à partir des installations éoliennes dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 et devrait remplacer les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes» en vigueur depuis 2010. Le projet de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) sera mis en consultation jusqu’au 29 janvier 2016. Suisse Eole s’impliquera dans la consultation.

Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les projets d’installations éoliennes se sont multipliés ces dernières années. Les compétences en la matière relèvent des cantons et en partie des communes. Des conditions-cadre claires devraient faciliter le travail de ces autorités ainsi que celui des entreprises qui planifient et réalisent ces installations. C’est pourquoi la Conception énergie éolienne détermine comment tenir compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique par exemple aux responsables de la planification et aux porteurs de projet comment prendre en considération les zones de protection de la nature ou du paysage ou encore les installations techniques militaires ou civiles de la Confédération lors de l’évaluation de sites potentiels.

Les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes» dépassées et incomplètes
La Conception énergie éolienne est une conception de la Confédération au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. A ce titre, elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010. Ces dernières ne sont plus à jour et n’abordent par exemple pas le problème de l’impact exercé par les installations éoliennes sur les installations techniques de la Confédération.

Suisse Eole soumettra une prise de positionL’ARE met le projet de Conception énergie éolienne en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 auprès des cantons. Les particuliers et les organisations peuvent également se prononcer sur ce projet dans le cadre de la procédure d’information et de participation de la population. Suisse Eole examinera la Conception et soumettra sa prise de position. Le Conseil fédéral approuvera ensuite la version révisée de la Conception.

Documents pour la consultation et la participation de la population

Source : Office fédéral du développement territorial ARE