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Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée

Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur de la révision intégrale de la loi sur l’énergie. Il a également pris connaissance des résultats de la consultation sur les révisions d’ordonnance y relatives et les a adoptées. Les trois nouvelles ordonnances et les six ordonnances révisées entreront en vigueur en même temps que la loi.

Principales nouveautés du droit de l’énergie à partir de 2018
Résultat de la procédure de consultation

Textes des ordonnances et explications

Source : Office fédérale de l’énergie OFEN

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Politique énergétique